C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Remplacé le 21 février 2019

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-48.1, r. 14.1

Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Loi sur les comptables professionnels agréés

(chapitre C-48.1, a. 2).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65, a. 93, par. a, b, e, et f et a. 94, par. a).

Remplacé, Décision OPQ 2019-278, 2019 G.O. 2, 274; eff. 2019-02-21; voir chapitre C-48.1, r. 24.1.

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